Conditions Générales de Vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société TIANARIVELO Mirana sur son site web, accessible à l’adresse suivante : https://www.labotikagasy.com/

Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site Internet labotikagasy.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations du site www.labotikagasy.com, représenté par TIANARIVELO Mirana et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet https://www.labotikagasy.com/.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site Internet labotikagasy.com sans accepter les présentes conditions générales de vente.

labotikagasy.com se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment.

ARTICLE 2 – Identification de la société

Société TIANARIVELO Mirana
Siège social : 4 Avenue Pasteur, 94230 Cachan, France
R.C.S. Créteil 823 906 888
Le service client est joignable au 09 50 08 74 93 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe en France) et peut également être contacté par email via le formulaire de contact.

ARTICLE 3 – Caractéristiques des biens et services offerts

La société TIANARIVELO Mirana fait connaître au Client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.

Sauf indication particulière, la société TIANARIVELO Mirana ne limite pas géographiquement l’offre proposée.

L’offre de produits est valable tant que ces derniers sont affichés au Client sur le site labotikagasy.com

Le Client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal, en retrait à l’adresse communiquée sur le site labotikagasy.com ou en livraison à domicile.

ARTICLE 4 – Conditions contractuelles

Les commandes sur le site labotikagasy.com sont effectuées en langue française et en euro.

Les étapes nécessaires pour passer commande sur le site labotikagasy.com sont détaillées sur le site internet labotikagasy.com. Il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site labotikagasy.com.

Une fois les produits choisis, le Client a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au Client avant validation finale de la commande. La société TIANARIVELO Mirana ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisie de ces informations de la part du Client, ni d’éventuels retards ou erreurs lors de la livraison. labotikagasy.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans le cas d’un éventuel retard de livraison, cette information est accessible en consultant la rubrique « Mon Compte/Commandes ».

Le coût de télécommunication pour accéder au site internet labotikagasy.com est à la charge du Client. De même, les coûts d’appel au service client sont à la charge du Client (prix d’un appel local).

ARTICLE 5 – Prix des biens et services offerts

Tous les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises incluant la TVA, mais hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués sur la page de choix du mode de livraison et avant de valider la commande pour procéder au paiement.

Les prix de vente peuvent être modifiés par labotikagasy.com à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les codes avantages ne sont pas cumulables avec les opérations en cours sur le site type soldes, ventes privées, vente événementielle ou toute autre opération présentant des remises sur les produits en vente.

ARTICLE 6 – Conclusion du contrat en ligne

Une commande peut être soit effectuée sur le site Internet labotikagasy.com, soit via la page facebook Labotika Gasy – Produits de Madagascar.

Le contrat électronique sera établi après double validation par le Client :

Lorsque le Client le souhaite, il peut enregistrer sa commande en effectuant un clic sur le bouton « Finaliser ma commande » sur la page de consultation du panier.
La commande sera ensuite validée par le Client par un nouveau clic sur le bouton « Payer avec Paypal » ou « Commander » sur la page de validation de la commande.
Pour s’assurer de la volonté du Client, la société TIANARIVELO Mirana s’engage à confirmer toute commande par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison.

Outre l’acceptation du contenu de la commande, cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 7 – Paiement

Pour régler sa commande sur labotikagasy.com, le Client dispose à son choix les possibilités de paiement suivantes :

par compte PayPal
par carte bancaire Visa, Eurocard/Mastercard, American Express.
Pour les paiement par compte Paypal, le débit est effectué lors de la validation de la commande à condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.

Pour les paiement par carte bancaire, le débit est effectué lors de la validation de la commande à condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.

L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le Client et son établissement bancaire.

Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Le Client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.

ARTICLE 8 – Droit et délai de rétractation

labotikagasy.com entend que tout Client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site Internet puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.

L’article L. 121-21 du code de la consommation stipule que le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son délai de rétractation, et que la restitution doit se faire dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter.

Le Client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé. Les frais de livraison ou d’envoi aller ne sont pas pris en compte dans le remboursement. Si le Client opte pour un échange, les nouveaux frais de livraison ou d’envoi seront à sa charge. Les frais d’envoi des produits retournés restent à la charge du Client (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur de labotikagasy.com lors de l’envoi du produit).
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) et dûment scellés.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, exceptés ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les produits frais, etc…

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire de contact afin d’effectuer une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le produit.

labotikagasy.com accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les produits à labotikagasy.com, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation par La Poste à l’adresse suivante : TIANARIVELO Mirana, 4 Avenue Pasteur, 94230 Cachan.

ARTICLE 9 – Modalités de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société TIANARIVELO Mirana s’engage à rembourser au Client les sommes versées hors frais de livraison dans un délai maximum de 14 jours à partir de la réception des produits retournés.

A noter que le Client peut également choisir l’échange du produit.

ARTICLE 10 – Livraison

En règle générale labotikagasy.com s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours ouvrés à partir de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de la création du compte Client ou lors du passage de la commande.

Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 2. Le Client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande. De plus, il en fera part à la société TIANARIVELO Mirana sous 3 jours via le formulaire de contact disponible sur le site. En cas de non-conformité du bien livré, la société TIANARIVELO Mirana s’engage à échanger le produit ou à rembourser le Client.

labotikagasy.com met tout en place pour honorer les commandes aux dates de livraisons demandées par le Client lors du passage de la commande. Dès qu’une commande est validée par le Client et que le paiement a été autorisé, la commande sera expédiée dans les plus brefs délais. La sélection de la date de livraison souhaitée par le Client est une indication qui n’a pas de valeur contractuelle.

Tarifs de livraison:
Lors de l’utilisation de codes avantages, ces derniers s’appliqueront sur le montant du panier hors frais de port et de livraison.

Douanes:
Pour tous les colis expédiés hors du territoire douanier de la Communauté européenne, les documents douaniers récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles.

Les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Les éventuelles taxes supplémentaires dues pour le dédouanement des colis lors de leur livraison sont à la charge du Client.

ARTICLE 11 – Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des produits.

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro suivant : 2146925.
En aucun cas, labotikagasy.com ne communiquera les informations nominatives de ses Clients à des tiers à des fins commerciales.
Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société TIANARIVELO Mirana.

ARTICLE 12 - Données à caractère personnel

Les données personnelles collectées auprès du Client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de cette dernière. Ces données peuvent faire l’objet d’un traitement informatique à des fins de gestion administrative et commerciale et pourront être communiquées à tout prestataire qui contribue à l’exécution de la commande du Client.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer en adressant un courrier à : TIANARIVELO Mirana – 4 Avenue Pasteur, 94230 CACHAN. Le Client peut aussi modifier ses données personnelles sur l’espace « Mon Compte » qui lui est réservé, accessible sur le Site.

TIANARIVELO Mirana se réserve le droit d’utiliser des cookies, ou systèmes similaires, sur le Site pour faciliter la navigation sur le Site et personnaliser les informations qui y apparaissent. TIANARIVELO Mirana se réserve également le droit d’utiliser des cookies et des systèmes similaires pour collecter des informations sur les utilisateurs du Site, comme l’adresse IP, le type de navigateur Internet et le système d’exploitation utilisés et/ou les pages du Site visitées par les utilisateurs, à des fins statistiques ou de sécurité. TIANARIVELO Mirana peut collecter ces informations afin de contrôler l’utilisation du Site et en améliorer certains aspects.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais ils peuvent aussi être configurés pour ne pas les accepter ou pour indiquer les envois de cookies. Nous vous recommandons de ne pas désactiver cette fonction, car cela vous empêcherait de passer librement de page en page et de bénéficier de toutes les spécificités du Site.

Toutefois, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

ARTICLE 13– Loi applicable

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.

ARTICLE 14 – Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 15 – Force Majeure

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de labotikagasy.com.

Dans un premier temps, l’événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l’exécution du contrat ; si l’événement de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 16 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 17 – Preuve

Les confirmations de commande seront archivées au centre de la société TIANARIVELO Mirana et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.

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